Condition générale des ventes
Identification: MALIQUE Bijouterie Joaillerie
Raison sociale : Bijouterie La Malmaison
Siège social : 10 rue de Maurepas
Code postal : 92500
Ville : Rueil Malmaison
Pays : France
Téléphone : 01 47 51 40 29
Site web : www.malique.fr
TVA intra-communautaire : FR19307311878
Siret : 30731187800010
1–Acceptation des conditions
Le client (vous) reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MALIQUE Bijouterie Joaillerie – SARL Bijouterie La Malmaison (nous) et son client (vous), les deux parties les acceptant sans réserve.
2 – Produits
MALIQUE bijouterie Joaillerie livrera au client un produit conforme à la référence (UGS) mentionnée sur la fiche produit.
Les photographies illustrant les produits représentent leurs caractéristiques dans les limite des possibilités d’internet. Ainsi en fonction des résolutions et de la profondeur des couleurs des écrans, des erreurs, des différences de teintes ou de taille peuvent exister entre une photographie du catalogue et les bijoux et montres en référence.
3 – Commande
Le système d’enregistrement de commande est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MALIQUE Bijouterie Joaillerie confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué (veuillez vérifier que vous renseignez votre email sans erreur de frappe, auquel cas aucun mail ne vous parviendra). La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.
4 – Livraison
Après confirmation de commande, MALIQUE Bijouterie Joaillerie s’engage à livrer par transporteur en France métropolitaine toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai standard de 2 à 5 jours ouvrés et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours. Un délai plus important peut être décidé en accord avec le client (vous) pour les commandes spéciales, celui-ci étant confirmé par courrier électronique de validation.
En cas de défaut apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de son obligation de livrer en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves. Adressez votre requête par courrier en recommandé avec avis de réception à :
MALIQUE Bijouterie Joaillerie
10 rue de Maurepas
92500 Rueil Malmaison
France
Les frais de livraison sont indiqués au Client sur le Site internet au moment de sa commande.
4.1 – Frais de livraisons
- Coût pour livraison a domicile : 7.40€ TTC
Livraison entre 2 et 5 jours ouvrés (du mardi au samedi) à partir de la date de commande (du mardi au vendredi) frais de livraisons offerts à partir de 39€ d’achat.
5 – Retrait en magasin
Le Client peut également choisir de retirer les produits commandés directement en boutique. Le retrait en magasin peut avoir lieu après confirmation par courrier électronique que la commande ait bien été préparée par le magasin. A titre indicatif le traitement sera fait dans la journée (du mardi au samedi inclus). La réception du courrier électronique confirme que la commande est préparée en magasin, aussi, mieux faut-il mieux attendre la confirmation avant de se déplacer. Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande. Si la commande n’est pas retirée dans ce délai, et après une relance par courrier électronique 15 jours après la réception de la commande, Malique Bijouterie Joaillerie procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande.
6 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales du droit français, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. A cet fin le client remplit le formulaire de rétractation au lien ci-après :
Formulaire de rétractation
En cas d’échange ou remboursement, vous devez nous renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans leur emballage d’origine, intact(s) à l’adresse suivante:
MALIQUE Bijouterie Joaillerie
10 rue de Maurepas
92500 Rueil Malmaison
France
Attention, le(s) article(s) retourné(s) ne doit (vent) pas avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
En conséquence, les bijoux et montres reçus ne doivent pas être portés. Une montre ou un bijou dégradé ne pourra pas être repris ni échangé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, MALIQUE Bijouterie Joaillerie est tenu au remboursement des sommes versées par le client au moment de sa commande, sans frais de retour (ces derniers restent à la charge du client). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Le droit de rétractation ne s’exerce pas pour les commandes spécifiques et exécutions spéciales (bijou(x) ou montre(s) gravé(s), longueur(s) ou dimension(s) spéciale(s)) ni pour les bijoux et montres hors catalogue commandé(s) spécialement à votre intention.
7 – Prix
7..1 – Le prix indiqué sur les pages de ce site web est exprimé en € (euros) et ce toutes taxes comprises (TTC).
7.2 – Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et également pour tous les autres pays (UE et hors UE) où la législation impose la facturation de la TVA (en l’absence de n° de TVA intracommunautaire la TVA est facturée selon les lois fiscales européennes et internationales en vigueur).
Ce prix comprend le prix du ou des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.
8 – Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par MALIQUE Bijouterie Joaillerie. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande validée par le client et par carte(s) bancaire(s) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par mesure de sécurité, tous les paiements pourront faire l’objet en cas de nécessité d’une demande de document officiel attestant de l’identité du possesseur de la carte bancaire.
8.1 – Paiement Sécurisé
Le N° de la carte et la date d’expiration sont cryptés et transmis de façon sécurisée. Les renseignements que vous fournissez ne sont jamais communiqués à MALIQUE Bijouterie Joaillerie
Vos coordonnées bancaires sont cryptées sur votre ordinateur puis transmises de façon sécurisée.
8.2 – Paiement en plusieurs fois
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
- P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
9 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, la société Bijouterie La Malmaison (désignée « MALIQUE Bijouterie Joaillerie » dans les présentes CGV), au droit français.
Elles s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France. En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de Bijouterie La Malmaison seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.
MALIQUE Bijouterie Joaillerie et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
9.1 – Médiateur
Depuis janvier 2016 tout consommateur a le droit -s’il le souhaite- de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel avec lequel il a souscrit un contrat de vente, ou de fourniture de services.
La société « SARL Bijouterie de la Malmaison » est adhérente au Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice.
le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à « SARL Bijouterie de la Malmaison ».
Le médiateur examine, toute d’abord, les conditions de recevabilité de la demande de médiation par le Consommateur :
a) Pour être recevable, le consommateur doit avoir adressé au professionnel une réclamation par écrit conformément aux modalités prévues dans son contrat et ne pas avoir reçu de réponse ou avoir reçu une réponse qui ne le satisfait pas.
b) Cette réclamation doit dater de moins d’un an,
c) La demande du client ne doit pas être manifestement infondée ou abusive,
d) Le litige ne doit pas avoir été examiné ou être en cours devant une autre instance (conciliateur, médiateur, tribunal, arbitre…) en cas de doute le Médiateur consultera le Consommateur et/ou le professionnel qui se devront de lui répondre.
10 – Garantie
MALIQUE Bijouterie Joaillerie vous garantit que tous les produits sélectionnés respectent la législation en vigueur et notamment celle concernant les métaux précieux. La responsabilité de MALIQUE Bijouterie Joaillerie est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
